Conformité — mise à jour le 17 mai 2026

Déclaration d'accessibilité.

31 février srl s'engage à rendre son site internet accessible conformément au référentiel WCAG 2.2 AA, à la norme EN 301 549 v3.2.1 et à la loi belge du 17 juillet 2022 (European Accessibility Act).

No. 01 — Accueil
Référentiels WCAG 2.2 AA · EN 301 549 · European Accessibility Act
Conformité détaillée

État de conformité

Le site https://31fevrier.be est conforme avec les référentiels WCAG 2.2 niveau AA, EN 301 549 v3.2.1 et la loi belge du 17 juillet 2022 transposant l'European Accessibility Act, à la date de la dernière mise à jour de la présente déclaration.

Le niveau de conformité a été déterminé au regard des résultats des audits successifs du 17 mai 2026 et est susceptible d'évoluer en fonction des modifications apportées au site. Voir la section « Mise à jour » plus bas.

Résultats des tests

Les audits du 17 mai 2026 révèlent que tous les critères WCAG 2.2 niveau AA évaluables par audit technique (analyse automatisée et inspection statique du DOM) sont respectés sur l'ensemble des pages du site. Le scan axe-core 4.10 retourne 0 violation et 0 incomplete sur les 10 URLs publiques.

Les corrections appliquées depuis l'audit initial portent sur des éléments structurels : lien d'évitement « Aller au contenu principal », refactor complet du composant de bascule de thème (identifiant unique par instance, aria-pressed synchronisé, aria-label contextuel, live region pour l'annonce du changement de thème), désambiguïsation des liens « En savoir plus » par aria-label contextuel, page 404 personnalisée bilingue avec liens de récupération, tailles de cible tactile portées à 24×24 px minimum dans le pied de page, contraste du fond des boutons primaires porté à 5,71:1 (au-dessus du seuil AA de 4,5:1).

Contenus non accessibles

Non-conformités résiduelles

Aucune non-conformité n'est connue à la date de la dernière mise à jour. Si vous en rencontrez une, merci de la signaler — coordonnées plus bas.

Limites de l'évaluation

Cette déclaration concerne la conformité aux critères WCAG 2.2 niveau AA évaluables par audit technique. Les éléments qui requièrent une évaluation utilisateur — qualité de l'expérience avec lecteur d'écran réel (NVDA, JAWS, VoiceOver) sur des parcours complets — n'ont pas été testés avec des personnes en situation de handicap à ce stade. Ces tests sont prévus dans le Sprint 3 (voir le Plan d'action plus bas).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée. Aucun contenu n'est exclu sur cette base.

Établissement de cette déclaration

La présente déclaration a été établie le 17 mai 2026 à la suite d'un audit interne complet conduit selon une méthodologie reproductible (axe-core 4.10, Lighthouse, analyse statique du DOM, contrôle manuel WCAG 2.2 AA et EN 301 549).

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5, CSS3, JavaScript (modules ES2022)
  • Astro 6.3.3 (générateur de site statique, mode SSG)
  • Drupal 11 (CMS headless, exposé via JSON:API)
  • WAI-ARIA 1.2

Environnement de test

  • Navigateur : Google Chrome (dernière version stable)
  • Outils d'analyse automatique : axe-core 4.10 — désormais intégré au pipeline de déploiement (échec du déploiement si une régression est détectée) — et Lighthouse
  • Système d'exploitation : macOS 14
  • Lecteurs d'écran : analyse statique du DOM uniquement (tests utilisateurs avec NVDA, JAWS et VoiceOver prévus en Sprint 3)

Pages ayant fait l'objet de la vérification

L'audit a porté sur les 10 pages publiques du site, soit l'intégralité de la population auditable : Accueil, Parcours, Contact, Services — Reprise Drupal, Migration Drupal, Audit et expertise, Développement, Mentions légales, Politique de vie privée, et page d'erreur 404.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • E-mail : fred@31fevrier.be
  • Éditeur : 31 février srl — Namur, Belgique
  • BCE / TVA : BE 0836.358.645

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

Voies de recours

Cette procédure de recours est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au gestionnaire du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. En Belgique, vous pouvez :

Plan d'action

Un plan de remédiation en trois sprints a été conduit :

  • Sprint 1 (critique) — terminé : ajout du lien d'évitement, refactor du composant de bascule de thème, nommage des sections principales, page 404 personnalisée.
  • Sprint 2 (conformité AA) — terminé : renforcement du focus visible, tailles de cibles tactiles minimum 24×24 px, intitulés de liens contextualisés, contrastes des labels et des boutons primaires portés à AA, <caption> sur les tables de tarification, <header> parasites supprimés, déclaration d'accessibilité publiée, intégration d'axe-core 4.10 au pipeline de déploiement.
  • Sprint 3 (robustesse) — à venir : tests utilisateurs avec lecteur d'écran réel (NVDA, VoiceOver, TalkBack), simplification du langage des fiches services, plan de site et fil d'Ariane, audit annuel externe avec personnes en situation de handicap.

Le détail complet du plan est disponible sur demande à fred@31fevrier.be.

Mise à jour de la déclaration

  • Date de publication : 17 mai 2026
  • Dernière mise à jour : 17 mai 2026 (passage en conformité totale après correction du contraste des boutons primaires et intégration d'axe-core au pipeline)
  • Prochaine revue prévue : 17 mai 2027

La présente déclaration sera mise à jour à chaque évolution majeure du site et au minimum une fois par an.

Historique des évolutions

  • 17 mai 2026 — Mise à jour (statut → Conforme) : contraste du fond des boutons primaires porté à 5,71:1 (WCAG 1.4.3 AA), intégration d'axe-core 4.10 au pipeline de déploiement (régression détectée = build échoué).
  • 17 mai 2026 — Publication initiale (statut : Partiellement conforme) : publication du présent document, mise en œuvre du Sprint 1 (lien d'évitement, refactor ThemeToggle, page 404 personnalisée) et du Sprint 2 (focus visible, tailles de cible, désambiguïsation des liens, <caption> tables).

Cette déclaration est inspirée du modèle européen défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523 de la Commission, adaptée au contexte des services privés relevant de l'European Accessibility Act (loi belge du 17 juillet 2022).

Mis à jour le