Déclaration d'accessibilité.

État de conformité

Le site https://31fevrier.be est conforme avec les référentiels WCAG 2.2 niveau AA, EN 301 549 v3.2.1 et la loi belge du 5 novembre 2023 transposant l'European Accessibility Act, à la date de la dernière mise à jour de la présente déclaration.

Le niveau de conformité a été déterminé au regard des résultats des audits successifs du 17 mai 2026 et est susceptible d'évoluer en fonction des modifications apportées au site. Voir la section « Mise à jour » plus bas.

Résultats des tests

Les audits du 17 mai 2026 révèlent que tous les critères WCAG 2.2 niveau AA évaluables par audit technique (analyse automatisée et inspection statique du DOM) sont respectés sur l'ensemble des pages du site. Le scan axe-core 4.10 retourne 0 violation et 0 incomplete sur les 10 URLs publiques.

Les corrections appliquées depuis l'audit initial portent sur des éléments structurels : lien d'évitement « Aller au contenu principal », refactor complet du composant de bascule de thème (identifiant unique par instance, aria-pressed synchronisé, aria-label contextuel, live region pour l'annonce du changement de thème), désambiguïsation des liens « En savoir plus » par aria-label contextuel, page 404 personnalisée avec liens de récupération, tailles de cible tactile portées à 24×24 px minimum dans le pied de page, contraste du fond des boutons primaires porté à 5,71:1 (au-dessus du seuil AA de 4,5:1).

Contenus non accessibles

Non-conformités résiduelles

Aucune non-conformité n'est connue à la date de la dernière mise à jour. Si vous en rencontrez une, merci de la signaler — coordonnées plus bas.

Limites de l'évaluation

Cette déclaration concerne la conformité aux critères WCAG 2.2 niveau AA évaluables par audit technique. Les éléments qui requièrent une évaluation utilisateur — qualité de l'expérience avec lecteur d'écran réel (NVDA, JAWS, VoiceOver) sur des parcours complets — n'ont pas été testés avec des personnes en situation de handicap à ce stade. Ces tests sont prévus dans le Sprint 3 (voir le Plan d'action plus bas).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée. Aucun contenu n'est exclu sur cette base.

Établissement de cette déclaration

La présente déclaration a été établie le 17 mai 2026 à la suite d'un audit interne complet conduit selon une méthodologie reproductible (axe-core 4.10, Lighthouse, analyse statique du DOM, contrôle manuel WCAG 2.2 AA et EN 301 549), et révisée le 17 juillet 2026 à la suite de la refonte technique du site et de son changement d'hébergement : re-passage complet de la vérification automatisée (axe-core 4.11) sur le site reconstruit et audit manuel de la navigation au clavier (parcours complet, visibilité du focus, menu mobile, zoom 200 %, reflow 320 px).

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5, CSS3, JavaScript (vanilla, sans framework)
• Site statique assemblé par un script Node.js maison, sans dépendance
• WAI-ARIA 1.2

Environnement de test

• Navigateur : Google Chrome (dernière version stable)
• Outils d'analyse automatique : axe-core 4.11, intégré au pipeline de déploiement (échec du déploiement si une régression est détectée), et Lighthouse ; validateur de contrastes de palette exécuté à chaque publication
• Système d'exploitation : macOS 14
• Lecteurs d'écran : analyse statique du DOM uniquement (tests utilisateurs avec NVDA, VoiceOver et TalkBack prévus en Sprint 3)

Pages ayant fait l'objet de la vérification

L'audit initial de mai 2026 a porté sur les 10 pages publiques que comptait alors le site. La révision du 17 juillet 2026 couvre les 13 pages publiques actuelles — s'y sont ajoutées la page Audit d'accessibilité, l'index des services et la présente déclaration — via la vérification automatisée du pipeline (chaque déploiement) et l'audit manuel clavier sur les gabarits représentatifs.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• E-mail : fred@31fevrier.be
• Éditeur : 31 février srl — Namur, Belgique
• BCE / TVA : BE 0836.358.645

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

Voies de recours

Cette procédure de recours est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au gestionnaire du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. En Belgique, vous pouvez :

• Saisir le Médiateur fédéral — federaalombudsman.be, Rue de Louvain 48 boîte 6, 1000 Bruxelles, 0800 99 962 (gratuit), contact@federaalombudsman.be.
• Contacter UNIA (Centre interfédéral pour l'égalité des chances) pour les questions de discrimination liée au handicap — unia.be, Rue Royale 138, 1000 Bruxelles, 0800 12 800 (gratuit).
• Saisir le SPF BOSA pour les signalements relatifs à l'accessibilité numérique — accessibility.belgium.be, accessibility@bosa.fgov.be.

Plan d'action

Un plan de remédiation en trois sprints a été conduit :

• Sprint 1 (critique) — terminé : ajout du lien d'évitement, refactor du composant de bascule de thème, nommage des sections principales, page 404 personnalisée.
• Sprint 2 (conformité AA) — terminé : renforcement du focus visible, tailles de cibles tactiles minimum 24×24 px, intitulés de liens contextualisés, contrastes des labels et des boutons primaires portés à AA, <caption> sur les tables de tarification, <header> parasites supprimés, déclaration d'accessibilité publiée, intégration d'axe-core 4.10 au pipeline de déploiement.
• Sprint 3 (robustesse) — à venir : tests utilisateurs avec lecteur d'écran réel (NVDA, VoiceOver, TalkBack), simplification du langage des fiches services, plan de site et fil d'Ariane, audit annuel externe avec personnes en situation de handicap.

Le détail complet du plan est disponible sur demande à fred@31fevrier.be.

Mise à jour de la déclaration

• Date de publication : 17 mai 2026
• Dernière mise à jour : 17 juillet 2026 (révision après refonte technique et changement d’hébergement ; historique : passage en conformité totale après correction du contraste des boutons primaires et intégration d'axe-core au pipeline)
• Prochaine revue prévue : 17 juillet 2027

La présente déclaration sera mise à jour à chaque évolution majeure du site et au minimum une fois par an.

Historique des évolutions

• 17 juillet 2026 — Révision (statut maintenu : Conforme) : re-vérification complète après refonte sans framework et changement d’hébergement — axe-core 4.11, audit manuel clavier (focus, menu mobile, reflow), périmètre porté à 13 pages.
• 17 mai 2026 — Mise à jour (statut → Conforme) : contraste du fond des boutons primaires porté à 5,71:1 (WCAG 1.4.3 AA), intégration d'axe-core 4.10 au pipeline de déploiement (régression détectée = build échoué).
• 17 mai 2026 — Publication initiale (statut : Partiellement conforme) : publication du présent document, mise en œuvre du Sprint 1 (lien d'évitement, refactor ThemeToggle, page 404 personnalisée) et du Sprint 2 (focus visible, tailles de cible, désambiguïsation des liens, <caption> tables).

Cette déclaration est inspirée du modèle européen défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523 de la Commission, adaptée au contexte des services privés relevant de l'European Accessibility Act (loi belge du 5 novembre 2023).